Conditions générales de vente
Leader de Cœur
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Leader de Cœur, légalement représentée par Monsieur Cédric JEAN, société dont le numéro de SIRET est : 850 688 342 00029.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Leader de Cœur une commande validée (paiement sécurisé pour la totalité du prix) via un compte bancaire adressé à l'ordre Cédric JEAN.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société Leader de Cœur n’accepte que des clients de plus de 16 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Leader de Cœur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Activités
Les Activités peuvent être effectuées en Visio ou en présentiel, selon le cas.
Les formations peuvent avoir des contenus théoriques /ou des sessions en présentiel ou en visio.
Les accompagnements peuvent être organisés en individuel ou en groupe.
Certaines formations sous-entendent l’acceptation préalable d’une charte, selon le cas.
Les précisions y afférentes seront adressées aux Clients.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Nous n’acceptons pas l’American Express.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe et Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou Paypal et ne saurait nous être imputée.
Article 6 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite Loi Hamon complétée par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai légal pour changer d’avis pour les achats effectués en ligne, sur Internet.
Le délai légal du droit de rétractation relatif à une commande est de 14 jours.
Si vous changez d’avis après avoir passé et réglé une commande, vous devez envoyer le Bordereau de rétractation ci-dessous ou bien rédiger et adresser une lettre de rétractation en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse exprimant clairement la volonté de vous rétracter :
Cédric JEAN
35 avenue George Pompidou,
06220 Golfe-Juan.
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain du règlement de la commande effectuée par le Client.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Au cas où une personne inscrite aurait actionné son droit de rétractation, les sommes qu’elle aurait versées seraient remboursées par Leader de Cœur.
Cessation de l’Activité par le fait du client
Toute personne ayant commandé et réglé une activité peut décider librement de cesser de suivre cette activité sans avoir à se justifier. Elle reste tenue de ses engagements relatifs à l’ensemble des articles de ces CGV.
Aucun remboursement n’interviendra à compter de la terminaison du délai du droit de rétractation de 14 jours courant à compter du lendemain du jour du règlement de la transmission par carte bancaire ou virement.
Toute somme versée reste acquise dès lors que le délai du droit de rétractation est terminé et que la transmission a commencé.
Article 8 : Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sont la propriété exclusive de Leader de Cœur / Monsieur Cédric JEAN.
Toute reproduction des marques, des logos, des designs, des contenus est strictement interdite.
Les droits d’auteur, droit de propriété intellectuelle et les outils utilisés sont la propriété exclusive de Leader de Cœur / Monsieur Cédric JEAN.
Toute communication à des tiers, reproduction, envoi à des tiers, publication sur des réseaux sociaux ou toute autre plateforme, reproduction, duplication et communication sous forme physique ou numérique est interdite.
La structure générale du site https://www.leader-de-coeur.fr, son graphisme, sa mise en page, sa méthodologie d’administration et de publication, les programmes et développements spécifiques du site et les contenus incluant des données, textes, images, logotypes, sons, graphiques, fichiers sont la propriété exclusive de Leader de Cœur / Monsieur Cédric JEAN ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute reproduction totale ou partielle par quelque personne que ce soit sans l’autorisation expresse de Leader de Cœur / Monsieur Cédric JEAN est interdite et constituerait une contrefaçon réprimée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse sollicitée au préalable.
La citation ou reproduction des textes ou commentaires n’est autorisée qu’en tant que citation, sous réserve d’autorisation, de respect intégral des documents avec mention claire et expresse de l’auteur, de la source et du caractère protégé de la reproduction.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société Leader de Cœur / Monsieur Cédric JEAN ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Leader de Cœur ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.
Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°850 688 342 RCS et respecte la loi Informatique et Libertés.
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 11 : Informations sur la société
La Société Leader de Cœur est société de droit française dont l’adresse est :
35 avenue George Pompidou,
06220 Golfe-Juan.